Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Le Coin Du Basket (ci-après « le Site »), édité par la société HooperzLab SAS, immatriculée sous le SIRET 912 842 143.
Le Site propose plusieurs services liés à la communauté basket-ball : petites annonces, annuaire de clubs, forum, annonces de matchs amicaux, annuaire de camps sportifs.
L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités sont payantes. L’utilisation de ces services payants est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions spécifiques éventuelles communiquées lors de la souscription.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site et aux services
L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes CGU.
Certaines fonctionnalités, notamment la publication d’annonces premium, l’accès à des services exclusifs ou à certains contenus, nécessitent la création d’un compte utilisateur et un paiement préalable.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte et à maintenir ses données à jour.
En cas de non-paiement ou de non-respect des conditions de paiement, HooperzLab se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services payants.
3. Paiement et facturation
Les services payants sont facturés conformément aux tarifs en vigueur au moment de la souscription.
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le Site et selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute contestation relative au paiement doit être signalée immédiatement à HooperzLab.
En cas de non-paiement, l’accès aux services payants peut être suspendu jusqu’à régularisation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, bases de données) sont la propriété exclusive de HooperzLab ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
5. Compte utilisateur
Pour accéder aux services nécessitant une inscription, l’utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’éditeur.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre via le Site de contenus :
- Illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, violents, ou portant atteinte à la dignité humaine,
- Incitant à la haine, à la discrimination, ou à la commission d’infractions,
- En violation des droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.),
- Contenant des virus, malwares ou tout autre code malveillant,
- Publicitaires ou commerciaux sans autorisation.
7. Modération et responsabilité
Le Site met en place une modération manuelle des contenus publiés.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu non conforme aux présentes CGU.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des préjudices pouvant en découler.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et réaliser des statistiques anonymes.
L’utilisateur est informé et peut gérer ses préférences via un bandeau de consentement.
10. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
HooperzLab se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de manquement aux CGU ou de non-paiement des services payants.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HooperzLab, sauf disposition contraire impérative.