Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par le site Le Coin Du Basket, édité par la société HooperzLab SAS, immatriculée sous le SIRET 912 842 143.
Le Site propose des services gratuits ainsi que des services payants (ex : annonces premium, accès à des fonctionnalités exclusives).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes des services payants proposés sur le Site.
2. Commande
Toute commande d’un service payant suppose la création d’un compte utilisateur et l’acceptation préalable des présentes CGV.
L’utilisateur sélectionne le service désiré, valide son panier et effectue le paiement via les moyens proposés sur le Site.
La confirmation de la commande est envoyée par email à l’utilisateur, avec la facture correspondante.
3. Prix
Les prix des services payants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
HooperzLab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services déjà commandés restent facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site.
Le service est accessible après validation et encaissement du paiement.
En cas de non-paiement ou de rejet bancaire, HooperzLab se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît et accepte que le service débute immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Livraison des services
Les services payants sont généralement accessibles immédiatement après confirmation du paiement.
En cas de délai spécifique, il sera précisé avant la commande.
7. Responsabilités
HooperzLab s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux descriptions.
HooperzLab ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service dues à la maintenance, aux pannes techniques ou aux cas de force majeure.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il publie sur le Site et garantit qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
8. Résiliation
En cas de manquement par l’utilisateur à ses obligations (non-paiement, non-respect des CGU/CGV), HooperzLab pourra suspendre ou résilier l’accès aux services payants.
L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment, sans frais, via son espace personnel.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de HooperzLab.